secteur à but lucratif
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... pas »,illustre Ghislain De Muynck, directeur de l’EBE La Fabrique de l’emploi, à Lille. À but non lucratif Les EBE peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…), mais sont toujours
20/11/2014 00:00:00 -
Le 20 novembre, la demande d’adhésion de la fédération Unicancer a été validée par l’Udes. L’organi...... des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. "Nous souhaitons [notamment] participer au développement du dialogue social au niveau multiprofessionnel initié par l'union", a
13/10/2021 00:00:00 -
Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett......, jamais vue pour des publics ultra vulnérables ». Une conférence sociale toujours attendue Si le problème n'est pas nouveau, la pandémie a assurément « accéléré la situation catastrophique du secteur
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... de dotation sont devenus des outils couramment utilisés dans le secteur social et médico-social. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, leur vocation est d’aider une autre organisation également à
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à
02/01/2023 01:00:00 -
Covid, baisse d’attractivité et inflation… Selon le Baromètre Direction[s] 2022, les directeurs et c...... de leur enthousiasme pour leur métier. Jusqu’à quand ? « J’ai dû tomber dans une marmite de résilience il y a longtemps ! » sourit Martine Gibert. Évoluant dans le secteur social depuis une trentaine
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... et exonérations ? Il existe, par ailleurs, certains dégrèvements d’office pour les organismes à but non lucratif gestionnaires de logements sociaux sous réserve d’une déclaration annuelle avant le 1er mars
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m...... et efficace est sans doute le meilleur service que le secteur non lucratif peut se rendre à lui-même, comme à l’ensemble de la société française. Cela d’autant que, entre les contraintes budgétaires européennes
30/03/2022 00:30:00 -
Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant l...... ce qui les distingue des activités à but lucratif parce qu'il s'agit d'un levier important. La crise sanitaire a peut-être en partie rebattu les cartes, l'image véhiculée par les médias d’un secteur rencontrant
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... est question d’opportunité et de faisabilité. 2) Quels sont les risques les plus courants ? Les gestionnaires se considèrent généralement comme présentant une gestion désintéressée et à but non lucratif au plan
27/05/2021 00:00:00 -
Après la mission Laforcade, on se doutait que le sujet des revalorisations était loin d’être épuisé...... Après la mission Laforcade, on se doutait que le sujet des revalorisations était loin d’être épuisé dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... à but non lucratif, le principe de la non-concurrence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation est énoncé (art. 9.1 de l’accord de branche du 7 mai 2015 étendu par un arr
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis la création, en 2010, des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission la gestion t...... but non lucratif ;d’élaborer la réglementation relative à la création, à l’organisation, au fonctionnement et à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;de veiller à